Ces Conditions Générales (CG) s’appliquent à tous les services offerts par Maison Lucia en tant qu’extension de HEINEN. Home & Business Design. Cela inclut notamment le conseil en couleurs, le conseil en matériaux, l’aménagement intérieur et l’architecture d’intérieur, ainsi que toute autre prestation de conseil personnalisé.

Le contrat entre le client et Maison Lucia est conclu dès qu’une offre de Maison Lucia est acceptée et confirmée par écrit. Cela peut se faire par e-mail ou par la signature d’un accord.

L’étendue exacte des services à fournir est convenue individuellement avec le client et consignée dans le contrat. Les prestations principales incluent :• Conseil en couleurs : Recommandation de teintes adaptées pour les espaces intérieurs.
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• Conseil en matériaux : Recommandations pour le choix et la combinaison de matériaux pour les meubles, les décorations et les surfaces.
• Aménagement intérieur : Conception et réalisation de solutions d’aménagement esthétiques et fonctionnelles adaptées à l’espace.
• Architecture d’intérieur : Planification globale des espaces de vie et de travail, incluant la structure et la fonctionnalité.

Des prestations supplémentaires ou des ajustements des services convenus ne sont possibles qu’avec l’accord écrit des deux parties.

La rémunération des services rendus est déterminée par l’offre convenue individuellement. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours après réception, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, Maison Lucia se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard conformément aux dispositions légales.

Les rendez-vous convenus peuvent être annulés ou reportés gratuitement jusqu’à 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), Maison Lucia se réserve le droit de facturer 50 % des frais de service convenus.

Le client s’engage à fournir à Maison Lucia en temps voulu toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation du service. Les retards dus à des informations manquantes ou incomplètes ne sont pas imputables à Maison Lucia.

Maison Lucia est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, Maison Lucia n’est responsable que pour la violation de ses obligations essentielles (obligations cardinales). La responsabilité est dans tous les cas limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

Les services de Maison Lucia sont fournis au mieux des connaissances et des compétences. Si le client constate des défauts dans les prestations, il doit les signaler à Maison Lucia sans délai par écrit. Maison Lucia se verra alors accorder un délai raisonnable pour remédier aux défauts.

Tous les plans, esquisses et propositions réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Maison Lucia. Leur transmission ou utilisation par le client à d’autres fins que celles du projet convenu n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Maison Lucia.

Les deux parties s’engagent à traiter toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation des services convenus.

Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

Le lieu de juridiction est le siège de Maison Lucia, et le droit du Grand-Duché de Luxembourg s’applique.